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Conditions générales de vente


1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par NOUMEAVIN auprès d'acheteurs (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet http://www.noumeavin.nc/. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de noumeavin vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NOUMEAVIN constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les produits présentés sur le site Internet http://www.noumeavin.nc/ sont proposés à la vente pour le territoire de la Nouvelle Calédonie suivants.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.


2. Commandes

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier soit en cliquant directement sur l’icône Panier soit en cliquant sur Ajouter au panier. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs 1 Panier, 2 Identification, 3 Livraison, 4 Récapitulatif, 5 Paiement, 6 Confirmation et systématiquement, à chaque étape, en cliquant sur Je continue ma commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par NOUMEAVIN à l’étape 6 Confirmation, indiquant que le paiement effectué par le CLIENT a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT (étape 6). L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Le CLIENT pourra suivre l'évolution de sa commande (i) par téléphone, en appelant le Service CLIENT du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h.
Les coordonnées permettant d'entrer effectivement en contact avec NOUMEAVIN (Service CLIENTS) en langues française sont les suivantes :

Par téléphone au
Par télécopie au
De l’étranger au
Par courrier à l'adresse


3. Tarifs

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par NOUMEAVIN et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par NOUMEAVIN est le prix définitif. Les prix des livrables sont exprimés en XPF, TTC et ils incluent le montant des accises. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif en vigueur lors de la livraison et qui varieront en fonction du secteur destinataire de la commande et du type de port. Une confirmation de paiement de la commande est établie par NOUMEAVIN est envoyée par courrier électronique au CLIENT une fois le montant de la commande réglé en ligne par lui. Le CLIENT a toutefois la faculté de solliciter auprès du Service CLIENT, par téléphone et pendant les horaires d’ouverture figurant au point Commandes des présentes CGV, l’envoi d’une facture préalablement au paiement. NOUMEAVIN pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).


4. Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente en livrable jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture des stocks du vin commandé, NOUMEAVIN pourra proposer au CLIENT un vin de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, NOUMEAVIN se réserve la faculté de proposer au CLIENT un produit de qualité et valeur équivalente.


5. Conditions de paiement

Délais de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes. NOUMEAVIN ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).

Modalités de règlement

Quelque soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à NOUMEAVIN. Le règlement des achats s'effectue en XPF par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express), par virement, par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en NC à l’ordre de NOUMEAVIN. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception. NOUMEAVIN a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à NOUMEAVIN ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. NOUMEAVIN garantit la confidentialité des données des ses CLIENTS.

Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, NOUMEAVIN se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque NOUMEAVIN a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par NOUMEAVIN, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à NOUMEAVIN.

Livraison de la commande

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant NOUMEAVIN à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

Coordonnées

Le CLIENT est tenu d'informer NOUMEAVIN ou de modifier lui-même en ligne sur le site (Accéder à mon compte) toute modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; toutes les informations relatives à l’adresse de facturation et/ou de livraison, interphone, codes d’accès aux étages, numéro de porte...


6. Livraisons

NOUMEAVIN livre dans plusieurs Communes et Provinces de la Nouvelle Calédonie. Les produits achetés par le CLIENT seront livrés dans un délai moyen de quatre (4) à six (6) jours ouvrés à compter de la passation de la commande pour les Provinces Nord et Iles pour 24hà 48H pour Nouméa et Grand Nouméa (Païta, Dumbéa, Mt Dore). Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet http://www.noumeavin.nc/ dans l’onglet Accéder à mon compte puis Mon carnet d’adresses.
Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept (7) jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au CLIENT matérialisée par la signature du CLIENT sur le bon de livraison. Seule la signature du CLIENT atteste de la réalité de livraison. Le CLIENT est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, (ii) soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple…). En cas de défaut de conformité, NOUMEAVIN assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.


7. Transfert de propriété - Transfert des risques

Les produits voyagent aux risques et périls de NOUMEAVIN. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT. Le transfert de propriété des produits de NOUMEAVIN, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.


8. Droit de rétractation (faculté de retour)

Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à NOUMEAVIN à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à NOUMEAVIN par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT. Le CLIENT pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de NOUMEAVIN, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d'achat).


9. Limitation de responsabilité de NOUMEAVIN et garanti

Les produits livrés par NOUMEAVIN bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par NOUMEAVIN au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer NOUMEAVIN, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. NOUMEAVIN remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit.
Afin de permettre à NOUMEAVIN d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. NOUMEAVIN organisera leur enlèvement à ses frais.
Les vins rares et millésimes anciens (millésimes au-delà de 10 ans) ne peuvent pas bénéficier de cette garantie dans la mesure où sont proposés à la vente uniquement sur critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par les équipes de NOUMEAVIN.
Les produits vendus sur le site Internet http://www.noumeavin.nc/ sont conformes à la réglementation en vigueur en Nouvelle Calédonie.
Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet http://www.noumeavin.nc/ n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de NOUMEAVIN si des erreurs s’y étaient introduites. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
NOUMEAVIN ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


10. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le CLIENT s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lors de son arrivée sur le site Internet http://www.noumeavin.nc/ et lorsqu’il passe commande.


11. Informatiques et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par NOUMEAVIN .Elles peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de NOUMEAVIN, si le CLIENT donne son accord préalable et exprès en ce sens en cochant la case prévue à cet effet (Je souhaite recevoir les offres de partenaires de NOUMEAVIN). La communication pourra également être décidée par NOUMEAVIN, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet http://www.noumeavin.nc/. Pour tout contrat d’un montant supérieur ou égal à 7000 XPF, les informations ainsi recueillies sont conservées pendant un délai de dix (10) ans qui commence à courir à compter de la date de la livraison.


12. Litiges

Le CLIENT et NOUMEAVIN feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le Service CLIENT de NOUMEAVIN (point relatif aux Commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients. Par suite, s’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de NOUMEAVIN.


13. Acceptation du CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de NOUMEAVIN emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à NOUMEAVIN. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.