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Mentions légales


Vous êtes actuellement connecté au site Internet NOUMEAVIN, vente en ligne de vins et Spiritueux opérant en Nouvelle Calédonie.
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Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout utilisateur du site www.noumeavin.nc. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.
Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s'y reporter régulièrement.


ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE

Le site www.noumeavin.nc est édité par la Nouméa Gros S.A au capital de 45 000 000 frs

RCS N° B 04787 - Ridet N° 047837-001

P.K 5 Lotissement Pentecost - BP 2062 - 98846 NOUMEA CEDEX - Nouvelle Calédonie

Tél : (+687) 41 32 00 (lignes groupées)
Fax (687) 43 88 16

Directeur de la publication : Nicolas Pauleau – Directeur Général

E-mail : serviceclients@noumeavin.nc
Site Web : www.noumeavin.nc


ARTICLE 2 – OBJECTIFS DU SITE

Ce site est destiné aux professionnels et membre du club NouméaVin.
Il a pour but de mettre en vente des vins et Spiritueux proposés par la SA Nouméa Gros Agents de marques, Importateur, grossiste, distributeur.


ARTICLE 3 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES / LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

3.1 Utilisation et destination des données personnelles collectées sur le site

Le site www.noumeavin.nc tel qu'il a été initialement conçu, n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs.
Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour l'inscription au membre Club, adresser une lettre d'informations.
Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de www.noumeavin.nc.
Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

3.2 Droits d'accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification, d'opposition et de suppression sur les données vous concernant. Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.
Les éditeurs et les auteurs du site www.noumeavin.nc ne sauraient également être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site Internet www.noumeavin.nc et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétations publiées sur ces sites, ainsi que les conséquences de ces utilisations.


ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.noumeavin.nc est la propriété et est exploité par Nouméa Gros S.A.
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NouméaVin et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de SA Nouméa Gros. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle et préalable du webmestre. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.


ARTICLE 6 – HYPERLIENS – MIRRORING

6.1 Etablissement de liens vers le site de NouméaVin

Tout site Internet public ou privé souhaitant établir un lien hypertextes pointant vers la page d'accueil du site NOUMEAVIN ou directement vers les informations diffusées par le site NOUMEAVIN devra faire une demande écrite préalable auprès du webmestre (serviceclients@noumeavin.nc précisant notamment obligatoirement l'adresse de la page ( URL) où figurera le lien sur le site tiers. Le lien doit être accessible par l'ouverture d'une nouvelle fenêtre : tout doit être fait pour indiquer clairement au visiteur qu'il se trouve sur le site NouméaVin et lui permettre d'y naviguer librement.
NouméaVin se réserve le droit d'autoriser tout site Internet public ou privé à établir un lien hypertexte pointant vers son site (quelle que soit la page Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.
NouméaVin se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux (2) jours ouvrés pour mettre fin au lien. NouméaVin n'est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son site Internet.

6.3 Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.


ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

7.1 Dysfonctionnement et virus

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7.2 Disponibilité

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7.3 Sites liés

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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français
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